FR · Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMAT
Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR L'ETAT ET PAR SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE