Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT 1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 07-05-1976 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MARINS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,SIGNE A PARIS LE 21-05-1979

Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

In forceOfficial text

L'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.

Refers to

Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 4