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Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET · Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET Art. 1

In forceOfficial text

Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.