Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME D · Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION

Arrêté du 28 octobre 1988 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME D Art. 9

In forceOfficial text

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion est abrogé.