Arrêté du 28 février 1991 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PR · Arrêté du 28 février 1991 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS Arrêté du 28 février 1991 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PR Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents