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Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pén · Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer

Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pén Art. 57

Chapitre X : Des procédures d'exécution.

In forceOfficial text

Les personnes visées à l'article 714 peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Refers to

Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pén Art. 714