Décret n°88-631 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE · Décret n°88-631 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES

Décret n°88-631 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE Art. 3-1

In forceOfficial text