Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP · Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 2023-01-01

Cited by

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP Art. 7-4
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP Art. 35-10-1