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Décret n°87-688 du 18 août 1987 RENDANT APPLICABLE A L'ESPEC · Décret n°87-688 du 18 août 1987 RENDANT APPLICABLE A L'ESPECE CANINE LES DISPOSITIONS DES TITRE I ET II DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966 SUR L'ELEVAGE (ART. 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,,13,14,15,16)

Décret n°87-688 du 18 août 1987 RENDANT APPLICABLE A L'ESPEC Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.