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Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE)

Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 10

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

In forceOfficial text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Cette disposition n'est applicable ni au personnel de gardiennage ni aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1988-03-02