Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT RAP RELATIF A L' · Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A MARSEILLE

Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT RAP RELATIF A L' Art. 11

In forceOfficial text

Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.