Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant instituti · Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant instituti Art. 39

Section V : Dispositions communes aux conseils de l'ordre.

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