Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 MESURAGE DU VOLUME D Art. 9

Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées :

Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ;

Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.