Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES,FAITE A GENEVE LE 25-06-1979

Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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La Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.