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Loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 ORGANISATION DES POUVOIRS · Loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES

Loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 ORGANISATION DES POUVOIRS Art. 8

In forceOfficial text

Les îles de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli cessent, à compter de la promulgation de la présente loi, de faire partie de la République française.

Cited by

Loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 ORGANISATION DES POUVOIRS Art. 9