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Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS · Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS Art. 3

CHAPITRE Ier : Droits et obligations.

In forceOfficial text

Leurs obligations de service sont celles qui sont définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.