Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 12

In forceOfficial text

Sont abrogés les articles 3 bis à 7 bis du décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie et le décret n° 85-808 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère de la recherche et de la technologie ainsi que toute disposition contraire au présent décret.

Refers to

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 3