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Décret n°79-423 du 30 mai 1979 FIXANT LES TAUX DE COTISATION · Décret n°79-423 du 30 mai 1979 FIXANT LES TAUX DE COTISATIONS SUR SALAIRES VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ET INSERANT UN PARAGRAPHE 4 A L'ART. 45 DU DECRET 51721 DU 08-06-1951 (SERVICES ACCOMPLIS)

Décret n°79-423 du 30 mai 1979 FIXANT LES TAUX DE COTISATION Art. 3

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Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.