Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 RELATIF A LA REVALORISA · Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1992 ET DU 01-07-1992

Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 RELATIF A LA REVALORISA Art. 1

In forceOfficial text

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 939,64 F à compter du 1er janvier 1992 et à 1 974,55 F à compter du 1er juillet 1992.