Décret n°88-302 du 28 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTE · Décret n°88-302 du 28 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE DANS LE CORPS DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Décret n°88-302 du 28 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTE Art. 3

In forceOfficial text

Est abrogé le décret n° 75-811 du 28 août 1975 susvisé en tant qu'il concerne les inspecteurs de l'apprentissage relevant du ministère de l'éducation nationale.