Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEI · Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE

Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEI Art. 11

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Les présidents des sections établissent chaque année un rapport d'activité qui sera transmis au président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France au plus tard le 31 mars de l'année suivante.