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Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL · Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICUL Art. 20

Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.

In forceOfficial text

Les agents recrutés en application de l'article 18 sont classés conformément aux dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus.

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