Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELAT · Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELATIF A LA PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DIVERS PRODUITS

Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELAT Art. 1

In forceOfficial text

A dater du 14 mai 1989, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits, publié au Journal officiel du 5 avril 1973, sont abrogées en ce qui concerne les importations en provenance d'Espagne et de la principauté d'Andorre.