Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours Art. 17-1
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2011-07-20