Arrêté du 1er décembre 1989 relatif à la composition du p Art. 1

Les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ou au déplacement de bateaux destinés au transport de marchandises sont classés en trois catégories : porteurs de marchandises liquides ou pulvérulentes ; porteurs de marchandises solides ; non porteurs. Ceux porteurs sont distingués selon leur affectation au transport public ou au transport privé.