Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particu Art. 17-9

Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation

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