Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire Art. 4

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Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.