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Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut partic · Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut partic Art. 20

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

I. - Les candidats reçus aux concours d'accès au grade de sapeur de 2e classe ouverts avant la publication du décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 sont nommés stagiaires dans le grade de sapeur.

II. - Les sapeurs de 2e classe stagiaires qui ont commencé leur stage le poursuivent dans le nouveau grade de sapeur.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-06-14