Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des m · Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des m Art. 5

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L'installation sera construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.