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Décret no 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Décret no 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n Art. 6

In forceOfficial text

Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.