FR · Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le
Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Contents
- TITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 4
- TITRE III : Changement de résidence.
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- D. : Transport du corps d'un agent décédé.
- Art. 46
- TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.
- Art. 49
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 54