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Décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions · Décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française

Décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions Art. 6

In forceOfficial text

Le décret du 18 juillet 1985 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat général de la langue française est abrogé.