Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq · Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 10

CHAPITRE II : Conditions générales.

In forceOfficial text

Eclairage de remplacement

Les postes ou parties de postes dans lesquels du personnel est appelé à séjourner de façon permanente doivent demeurer suffisamment éclairés en cas de défaillance de l'éclairage normal.