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Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq · Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 16

CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).

In forceOfficial text

Mise hors de portée par isolation

Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.