Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq · Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 50 Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension. In forceOfficial text (Article supprimé.) ← Previous · Art. 49 Contents Art. 51 · Next →