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Décret no 91-403 du 26 avril 1991 fixant le taux des contri · Décret no 91-403 du 26 avril 1991 fixant le taux des contributions patronales dues à la caisse de retraites des marins par les marins bénéficiaires de l'article L.43 du code des pensions de retraite des marins

Décret no 91-403 du 26 avril 1991 fixant le taux des contri Art. 3

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Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois civil suivant sa publication.