Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission · Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission Art. 21

TITRE II : Fonctionnement et attributions.

In forceOfficial text

Pour toutes les formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.