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Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission · Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission Art. 24

TITRE III : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Amendment history

En vigueur depuis le 2022-02-25

Cited by

Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission Art. 6