Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation, diplômes, distinctions ;

- vie professionnelle ;

- déplacement des personnes ;

- santé.