FR · Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements
Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret no 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L.667 du code de la santé publique
Contents
- Annexes
- Art. Annexe
- Art. Unique