Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme · Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme Art. 5

In forceOfficial text

Des certifications complémentaires peuvent être associées, le cas échéant, aux diplômes mentionnés au présent arrêté.

Des arrêtés du ministre chargé des sports définissent les conditions d'accès à ces diplômes ainsi que leurs contenus de formation et leurs modalités de certification.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2010-01-29