Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme Art. 7
A modifié les dispsositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1985 articles 2, 3 4
Amendment history
- En vigueur depuis le 1994-09-07
A modifié les dispsositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1985 articles 2, 3 4