Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 · Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif à la composition du parc de la batellerie

Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 Art. 1

In forceOfficial text

Dans les articles 3, 5 et 11 de l'arrêté du 1er décembre 1989 susvisé, les mots : " directeur de l'Office national de la navigation " sont remplacés par les mots : " président de Voies navigables de France ".