Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service cent · Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service cent Art. 1

In forceOfficial text

Le service central de la communication et de la commercialisation (S 3 C) est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions sont définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie.