Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm · Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Lozère

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 1

In forceOfficial text

A compter du 15 octobre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Lozère sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.