Arrêté du 23 avril 1993 relatif à l'informatisation des dist · Arrêté du 23 avril 1993 relatif à l'informatisation des distinctions honorifiques au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 23 avril 1993 relatif à l'informatisation des dist Art. 1

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Il est créé au bureau du cabinet du ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et le suivi des dossiers de candidature aux distinctions honorifiques ainsi que la production automatisée des courriers liés à ces dossiers.