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Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la · Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle)

Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la Art. 16

In forceOfficial text

La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions de police ou de sauvegarde peuvent être réglementés sur l'ensemble de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif. Le sentier de découverte peut être fréquenté librement à toutes époques de l'année.