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Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1995 · Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1995 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1995 Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.