Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économiq · Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économiq Art. 2 In forceOfficial text Les expressions et termes inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →