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Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organisme · Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organisme Art. 8

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Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.